Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 41
Versions de la disposition

Texte intégral
41.Pour desservir un bâtiment résidentiel, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte est de trois par type de matières par bâtiment.
2021, R.V.Q. 2572, a. 41.
41.Pour desservir un bâtiment résidentiel, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte est de trois par type de matières par bâtiment.
2021, R.V.Q. 2572, a. 41.
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